Conditions générales de vente du site internet https://44-cafe.com/

Applicables à compter du 26/02/2026

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique est applicable entre 44Café (marque de la SAS KAFETA), capital social : 400 000,00 €, enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 304 691 207, email : contact@44-cafe.com, n° de TVA intracommunautaire : FR24331800532, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

• « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

   

• « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

   

• « L’Editeur » : 44Café (KAFETA SAS) pris en sa qualité d’éditeur du Site.

• « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

• « Site » : site internet accessible à l’URL https://44-cafe.com/.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. Le fait de cocher la case prévue lors de la commande aura la même valeur qu'une signature manuscrite. L'acceptation des présentes suppose que les Internautes jouissent de la capacité juridique nécessaire.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande : Le Client sélectionne ses Produits dans son panier. Il peut s'identifier ou créer un compte. La vente n'est définitive qu'après l'envoi de la confirmation par email par l'Editeur et encaissement intégral du prix. 5.2. Validation : Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de valider. 5.3. Paiement : Le paiement s'effectue via une interface sécurisée avec obligation de paiement. 5.4. Confirmation : L'Editeur accuse réception de la commande par voie électronique sous 24 heures maximum.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils sont modifiables à tout moment mais celui appliqué est celui du jour de la commande. 6.2. Modalités : Règlement par Paypal ou PayPlug.

6.4. Défaut de paiement : Tout retard entraîne des pénalités (3 fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40 €.
6.5. Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de l'Editeur jusqu'au paiement complet.

6.6. Frais de livraison et transport

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, selon le mode de transport choisi. Le Vendeur offre les frais de port selon les paliers suivants :

• Livraison en Point Relais : Offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 70 € TTC.

• Livraison à domicile (Colissimo) : Offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 90 € TTC.

Pour toute commande n'atteignant pas ces seuils, les tarifs d'expédition en vigueur s'appliqueront et seront indiqués avant le paiement final.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle est accessible du Lundi au Vendredi de 08:30 à 17:00 au 02 40 94 95 95, par email à contact@44-cafe.com ou par courrier à l'adresse du siège. Réponse garantie sous 6 heures par email.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est indispensable pour commander. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. L'Editeur peut supprimer un compte en cas de violation des CGV ou d'inactivité supérieure à un an.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

9.1. Responsable : L'Editeur (44Café). 9.2. DPO : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03, www.deshoulieres-avocats.com. 9.3. Données : Nom, prénom, email, téléphone, adresse. 9.4. Droits : Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation. Exercice via le formulaire de contact sur https://44-cafe.com/.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L'Editeur est tenu des garanties légales (conformité et vices cachés). Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grèves, pannes réseaux, piratage) ou de faute du Client (mauvaise utilisation, informations erronées). En tout état de cause, les dommages-intérêts ne peuvent excéder le prix du Produit commandé.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES

12.1. Droit applicable : Droit français. 12.3. Litiges : Médiation obligatoire avant toute action judiciaire. Plateforme de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 12.6. Démarchage : Inscription possible sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 13. PROTECTION DES MINEURS

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'acceptation des présentes CGV lors de la commande vaut attestation de majorité.