Politique de remboursement

 

Politique de remboursement du site internet https://44-cafe.com/

Applicable à compter du 26/02/2026

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre 44Café (marque de la SAS KAFETA), capital social : 400 000,00 €, enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 304 691 207, email : contact@44-cafe.com, n° de TVA intracommunautaire : FR24331800532, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

  • « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

     

  • « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

     

  • « L’Editeur » : 44Café (KAFETA SAS) pris en sa qualité d’éditeur du Site.

     

  • « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

     

  • « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

     

  • « Site » : site internet accessible à l’URL https://44-cafe.com/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

     

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute.

 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

(Processus de commande, validation du panier, paiement sécurisé et confirmation par email sous 24h, tels que détaillés dans les CGV de l'Editeur).

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. 6.2. Modalités : Le règlement s'effectue par Paypal ou PayPlug. 6.5. Réserve de propriété : Les Produits restent la propriété de l’Editeur jusqu'à complet paiement.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 08:30 à 17:00 au 02 40 94 95 95, par email à contact@44-cafe.com ou par courrier postal à l’adresse de l'Editeur. Réponse sous 6 heures.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Délai : Court à compter de la réception du bien par le Client.

  • Modalités : La décision doit être notifiée à l'Editeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (via le formulaire en annexe).

  • Effets : Le Client renvoie les produits sous 14 jours. L'Editeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus (sauf frais supplémentaires liés à un mode de livraison coûteux choisi par le Client), sous 14 jours après récupération des produits ou preuve d'expédition.

  • Frais de retour : Ils demeurent à la charge du Client.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (café, denrées périssables).

  • Aux biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • Aux biens nettement personnalisés.

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client Le Client peut dénoncer le contrat par LRAR en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours (hors cas de force majeure).

7.4. Garanties Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute mise en œuvre, le produit doit être retourné au siège de l’Editeur avec une lettre explicative.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit applicable : Droit français. 8.3. Litiges : Médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 8.6. Démarchage : Inscription possible sur www.bloctel.gouv.fr.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)

À l'attention de 44Café (KAFETA SAS), [Adresse du siège à compléter] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande du : ...........................................................

  • Numéro de commande : ...........................................................

  • Nom du Client : ...........................................................

  • Adresse du Client : ...........................................................

  • Signature : (uniquement en cas de notification sur papier)