Politique d’expédition

Voici l'intégralité de votre Politique d'expédition mise à jour avec vos nouvelles coordonnées et la date demandée.

Politique d’expédition https://44-cafe.com/

Applicable à compter du 26/02/2026

ARTICLE 1. OBJET La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES La présente politique de remboursement est applicable entre 44Café, SARL, capital social : x, enregistrée au RCS de Saint-Brieuc B 331800532, email : contact@44-cafe.com, n° de TVA intracommunautaire : FR24331800532, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

ARTICLE 3. DEFINITIONS « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. « L’Editeur » : 44Café, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients. « Site » : site internet accessible à l’URL https://44-cafe.com/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

 

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON 5.1. Frais de livraison Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférent sont précisés au Client au moment de la commande. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

 

Zone 1 : France, Andorre, Monaco
Condition		 Prix
Colissimo en point relais 0,00 €–69,99 € 6,80 €
Colissimo en point relais 70 € et plus Gratuit
Colissimo livraison à domicile - sans signature 0,00 €–89,99 € 7,80 €
Colissimo livraison à domicile - sans signature 90 € et plus Gratuit
Livraison en point de retrait Mondial Relay 69,99 € et plus Gratuit

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Zone 2 : Europe (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Suisse)

 

  • Colissimo livraison à domicile - avec signature : 15,00 €

Zone 6 : Reste du monde

  • Colissimo expert international (0kg – 3.5kg) : 60,00 €

  • Colissimo expert international (3.5kg et plus) : 100,00 €

5.2. Délai de livraison Les commandes sont livrées par Chronopost, Mondial Relay dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 14 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

5.3. Colis détérioré En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut ne seront plus applicables.

 

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire. Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES 6.1. Droit applicable La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur.

6.3. Litiges En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige doit être soumis préalablement à une solution amiable. Le Client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. SAV : contact@44-cafe.com

6.4. Entièreté La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses.

6.5. Non-renonciation L'absence d'exercice par L’Editeur de ses droits ne pourra être interprétée comme une renonciation.

6.6. Démarchage téléphonique Le Client peut s’inscrire sur la liste d'opposition Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

6.7. Langues La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives Les présentes stipulations s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation.